Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Elle délivre des diplômes propres et assure la préparation des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
7. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
9. 3° A l'article 6, il est inséré après le premier alinéa l'alinéa suivant :
10. « Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. » ;
11. 4° A l'article 8, il est ajouté l'alinéa suivant :
12. « Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative. »
13. 5° A l'article 23, après la première phrase, il est inséré la phrase suivante :
14. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 8, art. 23