Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
5. « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir. » ;
6. 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 4.-En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique délivre le diplôme national supérieur professionnel de comédien, dans les conditions fixées par le décret du 27 novembre 2007 susvisé par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts et prépare aux diplômes nationaux d'enseignement par délégation et au nom de l'Université PSL.
8. Dans le cadre des conventions mentionnées au 2° de l'article 2, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut également préparer aux diplômes nationaux mentionnés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
9. Il peut enfin délivrer des diplômes d'établissement définis par arrêté du ministre chargé de la culture ou par le règlement des études par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
10. 4° A l'article 12, après le mot : « comptable » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
11. 5° Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « et du président de l'Université PSL » ;
12. 6° L'article 17 est complété par une phrase ainsi rédigée :
13. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 12, art. 13, art. 17