Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Elle délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques. » ;
7. b) Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
8. « Cette politique s'inscrit dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
9. 3° A l'article 5, avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
10. « La commission prend l'avis du président de l'Université PSL. » ;
11. 4° A l'article 8, après le mot : « adjoints » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
12. 5° Le premier alinéa de l'article 9 est complété par la phrase suivante :
13. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 8, art. 9