1. L'université PSL est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
IdentifiantLEGIARTI000046645051
Texte parentLEGITEXT000039325824
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