Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit : 1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ; b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code. Elle assure la préparation des diplômes nationaux et de ses diplômes propres conférant un grade dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par d'autres diplômes propres. » ; 3° A l'article 4, il est ajoutél'alinéa suivant : « Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école. » ; 4° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 5.-Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. »
5. 5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 6.-Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 2