1. A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.
Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000039325909
Texte parentLEGITEXT000039325824
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.