Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » ;

3. 2° Le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 modifié portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
  Divisions : Annexe
• Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 7