Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019

RattachementChapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000039325913

Texte parentLEGITEXT000039325824

Référencearticle 24 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Les articles 3, 5, 9, 11, les 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 21 et les articles 22 et 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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