Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres

IdentifiantLEGIARTI000046645049

Texte parentLEGITEXT000039325824

Référencearticle 3 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

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