Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres

IdentifiantLEGIARTI000039325866

Texte parentLEGITEXT000039325824

Référencearticle 4 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Les statuts de l'Université PSL, annexés au présent décret, sont approuvés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.