Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039325870
Texte parentLEGITEXT000039325824
Référencearticle 6 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le président de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'Université PSL définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'élection du président qui doit intervenir dans un délai de deux mois suivant l'élection des représentants élus du conseil d'administration de l'Université PSL.

2. Dans le cas où le président par intérim est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge du conseil d'administration préside la séance, assisté d'un assesseur qui est le benjamin. Son mandat prend fin à la date de l'élection du président de l'Université PSL.

3. Il préside et convoque le conseil d'administration provisoire.

4. Il préside le directoire qui est constitué dans un délai de huit jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

5. Il prépare le règlement intérieur provisoire.

6. Il organise dans un délai de trois mois suivant l'adoption du règlement intérieur de l'Université PSL l'élection des représentants élus du conseil d'administration de l'Université PSL et dans un délai de six mois suivant l'adoption de ce règlement intérieur l'élection des représentants élus du sénat académique. Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque, préside et dont il nomme les membres.

7. Il nomme dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret les membres du conseil d'orientation stratégique.

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