Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.

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TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039325872
Texte parentLEGITEXT000039325824
Référencearticle 7 du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. I. - Il est institué dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret au sein de l'Université PSL un conseil d'administration provisoire.

2. Ce conseil comprend :

3. 1° Le président par intérim de l'Université PSL ;

4. 2° Les représentants des établissements-composantes de l'Université PSL, les membres-associés et les organismes de recherche respectivement mentionnés aux articles 3 et 4 de ses statuts ;

5. 3° Les quatre personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

6. 4° Les quatre représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

7. 5° Les représentants élus des personnels et des étudiants membres du conseil d'administration de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

8. II. - Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par les statuts de l'Université PSL, les compétences de ce conseil.

9. Il adopte à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés le règlement intérieur qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.

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