1. Le mandat des membres du conseil d'administration et du sénat académique de l'Université PSL court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université PSL.
Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2019 au 28 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000039325874
Texte parentLEGITEXT000039325824
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