Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
  1. Annexe
  2. Titre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  3. Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutif
IdentifiantLEGIARTI000039325933
Texte parentLEGITEXT000039325824
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Article 24

2. Vice-présidents de l'Université PSL

3. Sur proposition du président de l'Université PSL, des vice-présidents sont élus individuellement par le conseil d'administration à la majorité simple. Leur mandat prend fin au plus tard avec celui du président qui a proposé leur élection. L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un dans l'équipe de vice-présidents.

4. Le nombre de vice-présidents est au moins égal à deux.

5. Les vice-présidents sont placés sous l'autorité directe du président de l'Université PSL, qui définit leurs missions en veillant à couvrir les principaux secteurs d'activité de l'Université PSL, notamment la recherche, la formation, la valorisation et les relations internationales.

6. Le ou les vice-présidents chargés de la formation et de la recherche sont des enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences associés ou invités, ou tout autre personnel assimilé, sans condition de nationalité. Ils sont assistés d'un comité chargé de la recherche et de la formation.

7. Lorsqu'ils sont enseignants-chercheurs ou chercheurs et exercent leur activité dans un établissement-composante, un membre-associé ou un organisme de recherche mentionné à l'article 4, les vice-présidents bénéficient à ce titre d'un complément de rémunération. Lorsqu'ils sont issus d'un autre établissement ou organisme, français ou étranger, ils installent leur activité scientifique au sein de l'Université PSL et le conseil d'administration leur attribue un budget d'activité.

8. Article 25

9. Comité exécutif

10. Le comité exécutif réunit au moins une fois par mois, sous la présidence du président de l'Université PSL, les vice-présidents de l'Université PSL, le président du sénat académique et le directeur général des services.

11. Article 26

12. Comité chargé de la recherche et de la formation

13. Un comité réunit les directeurs, vice-présidents ou personnalités assimilées chargés de la recherche ou de la formation dans les établissements-composantes et les membres-associés ainsi qu'un représentant des organismes de recherche mentionnés à l'article 4. Il est présidé par un vice-président de l'Université PSL. Des représentants des partenaires sont invités à ses séances lorsque les formations ou les projets de recherche communs sont inscrits à l'ordre du jour.

14. Les membres du comité participent à la définition de la stratégie de recherche et de formation de l'Université PSL. Ils siègent avec voix consultative au sein des commissions permanentes mentionnées au III de l'article 39.

15. Le comité veille à la mise en œuvre de cette stratégie par les établissements-composantes, les membres-associés et les organismes de recherche mentionnés à l'article 4, en s'assurant notamment de la cohérence de leur programmation budgétaire et de leurs recrutements avec la stratégie de l'Université PSL.

Aller plus loin

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