Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE GESTION CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000039327252
Texte parentLEGITEXT000039327239
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux 3. et 5., les mots : « adjoints techniques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ;
3. 2° Le 7. est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2
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