Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
IdentifiantLEGIARTI000039327256
Texte parentLEGITEXT000039327239
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé, sont insérés en début de subdivision les mots : « Octroi du congé prévu au premier alinéa du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2017 : art. 3
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