1. Est créée l'université Paris-Saclay, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School en sont des établissements-composantes.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000039327822 — section « Chapitre Ier : CONSTITUTION » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Dénomination et statut juridique L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et… »