1. Les comptes financiers de l'université Paris-XI et de la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ", relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration ou le conseil d'administration provisoire de l'université Paris-Saclay.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : Dispositions transitoires et finales »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048106911 — section « Chapitre II : GOUVERNANCE » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend trente-six membres. Le nombre d'administrateurs est augmenté… »