STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048106919
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 15 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Composition du conseil académique
2. Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
3. Outre le président, il comprend quatre-vingts membres titulaires et soixante suppléants. Les suppléants siègent en l'absence de leur titulaire.
4. Le président de l'université Paris-Saclay préside le conseil académique en formation plénière. En cas de partage égal des voix, il dispose d'une voix prépondérante.
5. En cas d'absence ou d'empêchement, il peut être remplacé par le vice-président du conseil d'administration ou l'un des vice-présidents des commissions du conseil académique qu'il désigne. Celui-ci dispose d'une voix délibérative et prépondérante en cas de partage égal des voix.
6. Les directeurs des écoles graduées et des Instituts ou leurs représentants, les vice-présidents, sont invités permanents du conseil académique.
7. Il se réunit au moins deux fois par an et avant chaque conseil d'administration dont la décision requiert un avis du conseil académique.
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