1. Composition de la commission de la recherche
2. La commission de la recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis :
3. 1° Vingt-quatre représentants du personnel. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;
4. 2° Quatre représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
5. 3° Sept représentants des ONR et OR partenaires ;
6. 4° Cinq personnalités extérieures qualifiées : un représentant d'une collectivité territoriale et quatre représentants du monde socio-économique.
7. Les cinq personnalités extérieures qualifiées sont désignées par les représentants élus de la commission de la recherche sur proposition du comité de direction.
8. Les suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence de leur titulaire.
9. La commission de la recherche se réunit au moins trois fois par an.
10. Le règlement intérieur précise les modalités de constitution des listes de candidats pour qu'elles assurent la représentation de la diversité des composantes, établissements-composantes et universités membres-associées.
Collèges électoraux | Nombre de sièges | Secteurs de formation et de recherche | Recevabilité des listes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Sciences et Ingénierie | Sciences de la vie et santé | Sciences de la société et humanités | ||||
1 | Professeurs et personnels assimilés | 10 | 5 | 3 | 2 | Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. |
2 | Personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas de la catégorie précédente. | 4 | 2 | 1 | 1 | |
3 | Personnels non habilités à diriger des recherches et titulaires d'un doctorat | 6 | 2 | 2 | 2 | |
4 | Doctorants | 4 | ||||
5 | Autres personnels enseignants et/ou chercheurs et personnels assimilés | 1 | ||||
6 | Ingénieurs et techniciens | 2 | Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe | |||
Personnels des bibliothèques, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS) | 1 | |||||
7 | Personnalités extérieures | 12 | Parité entre les femmes et les hommes | |||
11. Les directeurs adjoints, vice-doyens, vice-présidents recherche ou les personnels qui exercent des fonctions équivalentes au sein des établissements-composants, composantes et universités membres-associées, ainsi que les directeurs adjoints recherche des écoles graduées et des Instituts, sont invités permanents de la commission de la recherche.