1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 5, 6, 7, 8 et 9, les 1° et 2° de l'article 15, les articles 16, 17, 18 et 19 du présent décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : Dispositions transitoires et finales »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048107062 — section « Chapitre II : GOUVERNANCE » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019
« Attributions de la commission de la formation et de la vie universitaire La commission de la formation et de la vie universitaire du… »