Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre II : GOUVERNANCE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048107070
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 22 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le collège master

2. Le collège master est une sous-commission de la commission de la formation et de la vie universitaire, constituée de membres élus désignés par le conseil académique de l'université Paris-Saclay en son sein et des représentants des écoles graduées et des composantes, établissement-composantes, et universités membres-associées.

3. Sa composition et les modalités de désignation de ses membres sont précisées dans le règlement intérieur et il est présidé par le vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire.

4. Le collège master se réunit au minimum deux fois par an.

5. Il assure la coordination de l'ensemble des formations de niveau master de l'université Paris-Saclay, à l'exception des diplômes d'ingénieurs et des diplômes de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay.

6. En lien avec les écoles graduées, il prépare les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire pour l'ensemble des formations de master :

7. 1° Le cadrage général des caractéristiques de l'accréditation des diplômes de master ;

8. 2° Les règles générales relatives aux examens ;

9. 3° Les règles générales d'évaluation des enseignements.

10. Il veille à la cohérence de l'évolution de l'offre de formation de niveau master et des actions d'internationalisation des formations.

11. Il propose des actions transversales concernant des formations de niveau master telles que les passerelles entre diplômes, les mutualisations, les innovations pédagogiques et les échanges de bonnes pratiques.

12. Il est consulté sur la procédure d'avis conforme des diplômes de niveau grade de master portés par un établissement composante, prévu par le dernier alinéa de l'article 5. Il établit annuellement :

13. 4° Un bilan et une analyse de tous les indicateurs de fonctionnement, de réussite, d'insertion professionnelle ;

14. 5° Un bilan de soutenabilité de tous les masters ;

15. 6° Un bilan de son activité et une présentation de ses projets à la commission de la formation et de la vie universitaire.

Aller plus loin

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