Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre II : GOUVERNANCE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048107074
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 23 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Réunion des collèges premier cycle et de master

2. La réunion des collèges premier cycle et de master est chargée de préparer les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire pour définir les dispositifs transversaux de type césure, engagement étudiant, cadre de certification, orientations pédagogiques générales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048107074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.