Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre II : GOUVERNANCE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048107090
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 27 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Composition et fonctionnement du comité de direction

2. Le comité de direction réunit les présidents et directeurs des composantes dont la liste est dressée en annexe, des établissements-composantes et des universités membres-associées. Ces membres sont réunis en deux collèges :

3. 1° Collège des composantes et universités membres-associées ;

4. 2° Collège des établissements-composantes.

5. Le président réunit, au moins deux fois par an, un comité de direction élargi à un troisième collège constitué des représentants des ONR partenaires et de l'IHES pour toute question d'intérêt commun.

6. Ces comités se réunissent sur convocation du président ou sur demande d'au moins deux membres du comité de direction ou du comité de direction élargi. La réunion se tient au plus tard sous trois semaines.

7. Dans les conditions prévues par l'article 13 des présents statuts, le comité de direction élargi propose la liste des personnalités extérieures désignées à titre personnel du conseil d'administration.

8. Chaque collège dispose des mêmes droits de vote qui sont précisés dans le règlement intérieur.

9. Le président a voix délibérative.

10. Le président peut inviter compte tenu de l'ordre du jour, toute personne dont la présence lui paraît utile.

11. Le règlement intérieur détermine les modalités d'application du présent article.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048107090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.