RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
IdentifiantLEGIARTI000039327780
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 3 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'université Paris-Saclay assure l'ensemble des activités exercées par l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ". Les établissements-composantes (l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School) transfèrent à l'université Paris-Saclay certaines compétences et en partagent et coordonnent d'autres, dans les conditions prévues dans ses statuts, notamment par l'article 5.
2. Elle conduit ses missions avec l'Institut des hautes études scientifiques et partage des laboratoires avec les organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000048106279 — section « Chapitre Ier : CONSTITUTION » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019 « Composition et organisation L'université Paris Saclay est constituée des composantes universitaires définies à l'article 33 et dont la… »
Aller plus loin
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