Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre II : GOUVERNANCE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048107102
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 30 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Composition et missions du Conseil d'orientation stratégique

2. Le Conseil d'orientation stratégique (COS) est composé de dix à quinze personnes choisies parmi des personnalités, issues du monde académique en dehors de l'université Paris-Saclay et majoritairement internationales, du monde socio-économique et des collectivités territoriales. Ces personnalités, proposées par le comité de direction élargi, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

3. Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

4. Il participe à la détermination de la stratégie de l'université Paris-Saclay et au suivi de sa mise en œuvre. Il examine, à la demande du président, des projets présentant une importance stratégique particulière et peut recommander au comité de direction le lancement de nouveaux projets stratégiques.

5. Il se réunit également au moment de la préparation de l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et du contrat pluriannuel de l'université Paris-Saclay.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048107102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.