Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048109160
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 37 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Les Instituts

2. Les Instituts portent une thématique majeure de l'université Paris-Saclay qui est transverse aux écoles graduées. Ils élaborent une stratégie de recherche-innovation sur leur périmètre et contribuent aux actions de formation des écoles graduées.

3. Les missions des Instituts sont opérées par des composantes, des établissements-composantes, des universités membres-associées et des ONR et OR partenaires. Les Instituts sont coordonnés par l'un des opérateurs parmi les composantes, les établissements-composantes ou les universités membres-associées.

4. Les missions qui leur sont confiées dans leur périmètre, en cohérence avec les écoles graduées, sont :

5. 1° Promouvoir les collaborations au sein de l'université ;

6. 2° Soutenir les actions de recherche ;

7. 3° Organiser des formations transverses dont des programmes gradués (nom d'usage : " graduate programs ") ;

8. 4° Accroître la visibilité des acteurs de l'université Paris-Saclay ;

9. 5° Participer à l'élaboration d'une politique de partenariats scientifiques internationaux ;

10. 6° Favoriser les échanges d'étudiants, de chercheurs et enseignants-chercheurs.

11. Pour mettre en œuvre ses missions, l'institut s'appuie plus particulièrement sur :

12. 7° Un conseil d'institut comprenant des membres appartenant à la communauté scientifique concernée et représentatifs des différentes thématiques, et des différents opérateurs de l'institut ;

13. 8° Un directeur et une équipe de direction ;

14. 9° Un coordinateur, composante ou établissement-composante ou université membre-associée, mettant à disposition des moyens pour en assurer le fonctionnement.

15. Le rôle du coordinateur et la gouvernance des Instituts sont définis dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.

16. Toute création d'Institut doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration après avis du comité de direction et du conseil académique

17. Le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay détermine leur mode de fonctionnement et le règlement intérieur de chaque institut précise, notamment, la composition du conseil.

Aller plus loin

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