RattachementChapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Annexes
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048109164
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 38 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Le collège doctoral
2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, le collège doctoral est chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales.
3. Les compétences des écoles doctorales déléguées au collège doctoral sont identifiées dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.
4. Les modalités de pilotage du collège doctoral sont fixées dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.