Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
IdentifiantLEGIARTI000039327828
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 40 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Vie associative

2. L'université Paris-Saclay favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.

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