Article 42

1. Comité d'éthique et d'intégrité scientifique

2. Il est institué un comité de l'université Paris-Saclay chargé de superviser les actions relatives à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique au sein de l'université Paris-Saclay.

3. Ce comité veille au développement d'une offre de formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique et à la formation de formateurs dans ce domaine, à assurer la capacité de l'université Paris-Saclay à répondre aux demandes des chercheurs et enseignants-chercheurs d'évaluation éthique de protocoles de recherche, à la définition et à la mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique, à l'animation d'une réflexion éthique en lien avec les thématiques de recherche des écoles graduées et des Instituts et les enjeux de société transverses à celles-ci.

4. Le comité est consulté sur la charte d'intégrité scientifique mentionnée à l'article 41, préalablement à son adoption ou à sa modification.

5. Ses modalités de désignation et de fonctionnement sont définies et approuvées par le conseil académique et le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay.