Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
IdentifiantLEGIARTI000048109429
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 44 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Science ouverte

2. L'université Paris-Saclay développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes. Un référent du développement et de l'application de la politique en science ouverte et du plan d'actions de l'université Paris-Saclay peut être nommé par le président pour la durée de son mandat.

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