1. Modalités de retrait et d'exclusion d'un établissement composante
2. Tout établissement-composante de l'université Paris-Saclay peut se retirer de l'expérimentation à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné et par le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay après avis du conseil académique. A défaut d'accord, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions de ce retrait.
3. Lorsque l'université Paris-Saclay considère qu'un établissement-composante a manqué à ses engagements à son égard, elle peut notifier, par un vote à la majorité absolue des membres en exercice de son conseil d'administration, son souhait de déclencher une procédure d'exclusion sur le fondement d'un exposé motivé. Cette exclusion intervient au terme d'un exercice budgétaire, sous réserve que cette notification intervienne six mois avant la fin de l'exercice. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné et par le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay après avis du conseil académique. A défaut d'accord, le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions de cette exclusion.
4. L'accord de retrait ou d'exclusion comprend une répartition des engagements communs entre l'établissement-composante et l'université Paris-Saclay sur la base d'une clé de répartition fondée sur des critères objectifs ainsi que les modalités éventuelles de la poursuite d'une coopération sur des champs particuliers.
5. Dans tous les cas, l'établissement-composante retrouve la totalité des prérogatives qu'il a transférées à l'université Paris Saclay à la prise d'effet de la décision de retrait.