STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Chapitre Ier : CONSTITUTION
IdentifiantLEGIARTI000048106300
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 6 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →
1. Marque et signature commune
2. L'université Paris-Saclay s'appuie, pour assurer sa réputation et son rayonnement, sur une marque commune.
3. Cette marque s'exprime principalement par :
4. 1° La signature commune des publications scientifiques, dans les conditions définies par la charte des signatures, validée par le conseil d'administration, et reprises dans les conventions bilatérales avec l'IHES et les ONR partenaires ;
5. 2° La signature par le président de l'ensemble des diplômes pour lesquels l'université Paris-Saclay est accréditée, ainsi que les autres diplômes délivrés par les établissements-composantes si le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné en fait la demande.
Aller plus loin
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