RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039327792
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 9 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I.-L'université Paris-Saclay est autorisée à délivrer :
2. -les diplômes de doctorat pour lesquels la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay " est accréditée jusqu'à l'accréditation des écoles doctorales de l'université Paris-Saclay ;
3. -les diplômes de master, d'ingénieurs Polytech et d'études de santé, jusqu'au terme de l'accréditation dont bénéficient l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ".
4. II.-L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est autorisée à délivrer les diplômes de premier cycle de licence, de licence professionnelle, les diplômes universitaires de technologie, les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques jusqu'au terme de l'accréditation dont bénéficient l'université Paris-XI et la communauté d'universités et établissements " Université Paris-Saclay ".
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : Dispositions transitoires et finales »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000048106426 — section « Chapitre II : GOUVERNANCE » — en vigueur depuis le 7 novembre 2019 « Suppléance du président En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, le vice-président du conseil d'administration le… »
Aller plus loin
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