1. Siège
2. Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
3. Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.
Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : CONSTITUTION
- Annexes
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
- Chapitre Ier : CONSTITUTION
IdentifiantLEGIARTI000048106272
Texte parentLEGITEXT000039327752
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