Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : CONSTITUTION
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre Ier : CONSTITUTION
IdentifiantLEGIARTI000048106286
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 4 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Missions

2. L'université Paris-Saclay exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-2 à L. 123-9 et aux livres VI, VII et VIII du code de l'éducation.

3. Les campus et activités des établissements-composantes situés hors de l'Ile-de-France ainsi que les activités franciliennes de l'unité mixte de recherche Prodig sous la responsabilité d'AgroParisTech n'entrent pas dans le champ d'activités et des transferts de compétences définis ci-dessous, ni des missions de l'université Paris-Saclay, sauf si l'établissement composante en fait la demande.

4. L'université Paris-Saclay est un établissement pluridisciplinaire qui couvre les trois secteurs scientifiques suivants : Sciences et Ingénierie, Sciences de la vie et santé, Sciences de la société et humanités.

5. L'université Paris-Saclay construit avec les écoles graduées et les instituts sa stratégie de recherche et d'innovation, sa stratégie en matière de développement, d'accords, de conventions et de politique partenariale, tant nationale qu'internationale avec les secteurs académiques et économiques, ainsi que sa stratégie de formation en y associant l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048106286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.