Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre II : GOUVERNANCE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048106903
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 12 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le bureau

2. Conformément à l'article L.712-2 du code de l'éducation, le président de l'université Paris-Saclay est assisté d'un bureau dont les membres sont désignés par le conseil d'administration sur sa proposition.

3. Le bureau est composé de :

4. 1° Dix membres désignés parmi les élus du conseil d'administration, de la commission de la formation et de la vie universitaire, de la commission de la recherche et du comité technique selon la répartition suivante : six enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants et quatre personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS).

5. Ces désignations respectent les équilibres entre ces instances et la représentativité des listes issues des élections à ces instances ;

6. 2° Deux usagers, dont un doctorant, choisis parmi les représentants élus des usagers aux deux conseils.

7. Le bureau est également composé des invités permanents suivants :

8. 3° Les vice-présidents de l'université Paris-Saclay ;

9. 4° Le directeur général des services ;

10. 5° L'agent comptable ;

11. 6° Les membres du comité de direction.

12. Le président peut inviter au bureau, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.

Aller plus loin

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