1. Attributions du conseil académique
2. Le conseil académique, siégeant en séance plénière, est l'instance consultative majoritairement composée d'élus de l'université. Les politiques générales sur la vie académique de l'université y sont débattues.
3. Le conseil académique en formation plénière est consulté sur :
4. 1° Les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique ;
5. 2° Les profils d'emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou à créer à l'exception des emplois des établissements-composantes et universités membres-associées ;
6. 3° La demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
7. 4° Le contrat pluriannuel d'établissement ;
8. 5° La politique documentaire et les mesures relatives aux bibliothèques et centres de documentation ;
9. 6° Les statuts et le règlement intérieur des composantes, des services communs, des écoles graduées, des Instituts et de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay ;
10. 7° Toute demande d'association, ainsi que de retrait ou d'exclusion d'un établissement-composante, la dénonciation de la convention avec une université membre-associée ou un établissement associé.
11. Le conseil académique en formation plénière émet des vœux sur la transformation numérique et sur tout sujet qui lui est soumis par le président.
12. Un bilan annuel sur la mission égalité entre les femmes et les hommes lui est présenté.
13. Il adopte un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.
14. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
15. Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants ou étudiants de l'université Paris-Saclay et de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est exercé en premier ressort par le conseil académique constitué en section disciplinaire, à l'exception des élèves inscrits dans les diplômes spécifiques des établissements-composantes mentionnés à l'article 5 des présents statuts.