Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Rattachement
Chapitre II : GOUVERNANCE
  1. Annexes
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
  3. Chapitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000048107066
Texte parentLEGITEXT000039327752
Référencearticle 21 du décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le collège premier cycle

2. Le collège premier cycle est une sous-commission de la commission de la formation et de la vie universitaire, constituée de membres élus désignés par la commission de la formation et de la vie universitaire en son sein et de représentants des composantes et établissements-composantes, universités membres-associées et de la direction de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay. Il est présidé par le vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire. Sa composition et les modalités de désignation de ses membres sont précisées dans le règlement intérieur.

3. Il propose à la commission de la formation et de la vie universitaire les mesures s'appliquant aux diplômes de premier cycle de l'université Paris-Saclay. Il présente régulièrement le bilan de son activité et ses projets à la commission de la formation et de la vie universitaire. Il garantit la cohérence d'ensemble de tous les diplômes de premier cycle de l'université Paris-Saclay et de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay ainsi que la soutenabilité des formations de premier cycle.

4. Le collège premier cycle se réunit au minimum deux fois par an.

5. Il prépare les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire de définition de l'ensemble des formations de premier cycle (université Paris-Saclay et Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay) :

6. 1° Le cadrage général des caractéristiques des deux accréditations de diplômes de premier cycle (celle de l'université Paris-Saclay et celle de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay) ;

7. 2° L'organisation générale et l'évolution de l'offre de formation des diplômes de premier cycle de l'université Paris-Saclay ;

8. 3° La cohérence de l'offre de formation de premier cycle ;

9. 4° Les règles générales relatives aux examens ;

10. 5° Les règles générales d'évaluation des enseignements ;

11. 6° Les expressions des besoins en enseignement contribuant à la définition des postes à ouvrir au recrutement (regroupant les besoins de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay et pour les formations de premier cycle de l'université Paris-Saclay) ;

12. 7° Les actions d'internationalisation des formations de l'université Paris-Saclay et de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.

13. Il établit un bilan annuel et une analyse :

14. 8° De tous les indicateurs de fonctionnement, de réussite, d'insertion professionnelle et de soutenabilité de toutes les formations de premier cycle ;

15. 9° Des passerelles entre diplômes, des mutualisations, des innovations pédagogiques et des accompagnements des étudiants.

Aller plus loin

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