Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.
1. La délibération n° B62/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 octobre 2019 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.