Arrêté du 19 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2019.

TexteArrêté du 19 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000039331363

Texte parentLEGITEXT000039331353

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2019 (version du 4 mai 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.

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