Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000039331856
Texte parentLEGITEXT000039331850
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé, les mots : « par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction de l'enseignement supérieur, sous-direction des certifications supérieures et doctorales) » sont remplacés par les mots : « par voie électronique, au ministre chargé de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 novembre 2003 : art. 1
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