Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000039331858

Texte parentLEGITEXT000039331850

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 10 avril 2019)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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