1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles définis à l'article 3.
Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1135 du 5 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039336408
Texte parentLEGITEXT000039336368
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