RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039336399
Texte parentLEGITEXT000039336368
Référencearticle 16 du décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'assesseur du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur coordonnateur de l'inspection de l'enseignement agricole ou d'inspecteur de l'enseignement agricole régis par le décret du 25 mars 2003 précité, correspondant à un emploi du groupe I, sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation ancienne
Situation nouvelle
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
Inspecteur de l'enseignement agricole
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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