Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 73-362 du 16 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole ;
3. 2° Le décret du 12 septembre 1991 précité ;
4. 3° Le décret du 25 mars 2003 précité.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°73-362 du 16 mars 1973 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : CHAPITRE I : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions transitoires. ; CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités. - Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 : art. 33, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 32
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Dispositions relatives aux conditions d'accès aux emplois de direction. ; CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions communes aux emplois de direction. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement, classement et avancement. ; Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.