Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039337074
Texte parentLEGITEXT000039337065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 10 à 13 ainsi que l'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Art. Annexe II
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