1. Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du IX de l'article 9.
Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1132 du 6 novembre 2019
Rattachement
Section 3 : Règles relatives aux activités
- Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 3 : Règles relatives aux activités
IdentifiantLEGIARTI000039337166
Texte parentLEGITEXT000039337093
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