Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1132 du 6 novembre 2019
Rattachement
Section 3 : Règles relatives aux activités
  1. Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section 3 : Règles relatives aux activités
IdentifiantLEGIARTI000039337168
Texte parentLEGITEXT000039337093
Référencearticle 11 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. La pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique et des fédérations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques intéressées.

2. La pêche et le transport de certaines espèces peuvent être interdits.

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