RattachementSection 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnes
IdentifiantLEGIARTI000039337122
Texte parentLEGITEXT000039337093
Référencearticle 20 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →
1. Les résidents permanents du cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent en matière :
2. 1° De prélèvement d'espèces animales et végétales, de champignons non protégées, pour la consommation domestique ;
3. 2° De prélèvement de minéraux à des fins d'usage direct et personnel ;
4. 3° D'émissions sonores et lumineuses ;
5. 4° D'inscriptions, signes ou dessins ;
6. 5° De circulation pour la desserte des habitations et des propriétés, et à l'intérieur de celles-ci ;
7. 6° De campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac.
8. Ces dispositions sont édictées par la charte du parc.
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